L’accord commercial anti-contrefaçon ne se résume pas à la question du droit d’auteur ou à celle de l’Internet, il renforce les droits des monopoles dans le domaine du vivant.

L’élection présidentielle qui arrive sera décisive pour une échéance inconnue de la majorité des Français, mais qui peut changer le monde.

Alors que la campagne tourne essentiellement autour de la France et du débat national, une partie de notre avenir est en train de se décider au niveau mondial. Le traité Acta, «accord commercial anti-contrefaçon», fait partie de ces grandes décisions.

Comme à la fin des années 1990 avec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) les citoyens peuvent changer la donne. Le président qui sera élu le 6 mai a la possibilité de refuser de ratifier cet accord. Plus de 2,5 millions de personnes dans le monde, dont 250.000 en France, ont signé la pétition d’Avaaz contre Acta. Il est de notre responsabilité d’élargir la mobilisation commencée depuis plusieurs semaines et d’obtenir que la prochaine majorité qui sera élue s’engage dès maintenant à sortir la France de cet accord.

Ce traité négocié dans le plus grand secret entre l’Union européenne, les États-Unis et une vingtaine d’autres pays a été initié par les multinationales. Acta présenté comme un outil de lutte contre la contrefaçon constitue en réalité un véritable cadeau aux lobbys les plus importants: pharmaceutiques, agroalimentaires et du divertissement, soit ceux qui influencent directement nos vies en façonnant notre environnement, notre santé et notre accès à la culture.

Il y a trente ans, ces lobbys faisaient de la notion de «propriété intellectuelle» le fer de lance de leur action conjointe pour accroître leurs pouvoirs. Aujourd’hui, Acta poursuit cette logique d’amalgame et en illustre les dangers en mettant droits d’auteurs, brevets, marques dans le même panier, quand ces droits très différents renvoient à des situations qui ne sont pas comparables et ne peuvent être traités de la même façon.

Un «Hadopi» au niveau global

Acta mettra en place une instance technocratique, non-élue, qui va favoriser l’adoption de législations suivant le modèle «Hadopi» au niveau global. Mais, régentant les échanges de biens matériels comme immatériels, ce traité donnera aussi des pouvoirs quasi sans limite aux douanes mises au service d’intérêts privés.

Loin de se résumer à la question du droit d’auteur ou à celle de l’Internet, Acta renforce les droits des monopoles dans le domaine du vivant.

Ce traité représente ainsi une menace pour les agriculteurs et la biodiversité. Après avoir tenté de mettre sous tutelle les paysans avec les OGM, les firmes agroalimentaires récidivent. Elles visent à imposer la «propriété intellectuelle» sur les semences ou sur les cultures et les savoirs traditionnels. Un agriculteur pourrait voir ses semences exportées bloquées sur l’ordre de Monsanto, un paysan du Sud pourrait se trouver redevable auprès de la multinationale ayant obtenu un brevet sur son savoir-faire hérité de plusieurs générations.

Ce traité est une menace pour notre santé. Toujours sous le prétexte de lutter contre la contrefaçon, le traité pourrait également restreindre l’accès aux médicaments génériques. Le prix du médicament est aujourd’hui établi sur la base de ce que les marchés occidentaux acceptent de payer, sans aucune logique de santé ou de préoccupation pour le patient.

Acta servira aux gros groupes pharmaceutiques pour lutter contre la concurrence des producteurs de génériques. Ainsi, des médicaments à faible coût fabriqués en Inde pourront être bloqués aux frontières, au prétexte d’un possible non respect des brevets, comme ce fut le cas pour des médicaments contre le sida, restés à la frontière des Pays-Bas sans raison valable.

Faire des biens communs un bénéfice à la portée de chacun

Après avoir imposé la logique de la finance et de l’hyper-rentabilité à toute l’économie, les multinationales veulent à travers ce traité mettre en place un nouveau régime mondial. Il s’agit d’encourager une économie de la rente, dans laquelle un groupe tirera les bénéfices non plus de sa production et de son travail, mais de sa capacité à capter l’innovation.

Mais ce modèle d’économie n’est pas une fatalité; nous pouvons au contraire créer une société de l’accès, dans laquelle la culture et le savoir ne sont pas abordés avant tout comme des marchandises privées, mais comme des biens communs.

Les écologistes revendiquent depuis leur origine une société fondée sur des modèles de partage et d’accès égal aux biens communs. A l’âge des réseaux, la transition écologique que je défends peut compter sur des pratiques renouvelées qui favorisent l’émergence des usages démocratiques que nous prônons.

Nous voulons faire de ces biens communs un bénéfice à la portée de tous et que chacun peut contribuer à enrichir; une société dans laquelle l’artiste, le créateur, l’inventeur sont reconnus et valorisés, et non pas les otages de lobbies ou de grands groupes. Nous voulons préserver les espaces de liberté et protéger la diversité des mondes naturels. On ne peut accepter de se résigner à ce que quelques-uns s’accaparent les ressources, les idées et les richesses.

C’est au nom de ces valeurs que je me suis engagée en politique et que je suis candidate à l’élection présidentielle, parce que mon expérience m’a appris que lorsqu’un petit nombre s’arroge le pouvoir, apparaît la corruption. Lorsqu’un petit nombre s’approprie les ressources naturelles, elles deviennent enjeux de convoitise, sont pillées et s’épuisent. Nous ne pouvons pas laisser quelques grands groupes et hauts fonctionnaires régenter Internet, les échanges de biens matériels et immatériels, la création et la liberté.

C’est donc au nom de la démocratie, de la liberté et de la justice qu’il est de notre responsabilité citoyenne de refuser Acta. Parce que ça n’est pas dans leur monde que nous voulons vivre.

Eva Joly

Vidéos sur le refus d’Acta proposées le 9 février 2012 ICI.

Aujourd’hui, 15 mars 2012, la Cour a jugé que le refus d’adoption qui avait été opposée à celle qui n’est pas la mère ne serait pas discriminatoire. Le couple est consterné et profondément triste car leur  fille demeure juridiquement moins bien protégé que si elle était élevé par un couple hétérosexuel (dans ce dernier cas elle aurait deux parents juridiquement).

Il est regrettable que la Cour n’ait pas tenu compte de l’évolution de la situation parmi les pays membres du Conseil de l’Europe, qui a largement évolué depuis ces dix dernières années sur la question de l’adoption par le parent social de l’enfant.

Il existe, en effet désormais pas moins de 11 pays européens (l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède) qui admettent l’adoption de l’enfant par le parent social.  En Suisse et au Luxembourg, les gouvernements viennent de proposer de modifier leur législation pour permettre cette forme d’adoption. Ainsi pour ces pays, membres du Conseil de l’Europe, un enfant peut parfaitement avoir juridiquement deux parents de même sexe, sans que son intérêt ni ses droits ne soient compromis.

Désormais, seule une modification législative française permettrait d’adopter l’enfant du partenaire et de mettre un terme à cette injustice qui moissonne la vie quotidienne de familles entières. Par delà l’élection présidentielle, j’appelle les Françaises et Français à considérer cette discrimination qui continue à être faîte aux 3,5 millions de citoyens homosexuels dans ce pays lorsqu’il mettront leur bulletin dans l’urne.

Eva Joly, candidate écologiste à l’élection présidentielle

A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, Eva Joly soutient la manifestation contre les expulsions locatives du samedi 10 mars à 14 h 30, place de la Bastille. “A partir du 15 mars, les expulsions reprendront, déclare Eva Joly. Si rien ne change, plus de 10 000 personnes cette année encore seront jetées dehors parce qu’elles ne paient pas leur loyer, ou parce que leur propriétaire a décidé de vendre son logement. Cette manifestation est peut-être la dernière avant l’interdiction des expulsions sans relogement. Si une nouvelle majorité l’emporte au printemps, nous ferons tout pour mettre un terme à cette pratique absurde et inhumaine.”

Face à ce drame humain, il faut dans un premier temps, par décret, interdire de mettre des locataires à la rue sans relogement stable. Dans le même temps, en compensation, les propriétaires qui subissent des impayés de loyer doivent être indemnisés équitablement par l’Etat. Le fonds nécessaire existe, il faut l’utiliser car il est moins cher et plus humain de prévenir les expulsions plutôt que de réinsérer des personnes sans domicile.

Pour Eva Joly, les mesures d’urgence ne suffisent pas : “A terme, nous mettrons en place une garantie des risques locatifs généralisée, qui mutualisera les risques d’impayés entre tous les propriétaires, et sécurisera les rapports locatifs entre propriétaires et locataires. Dans ce New Deal de la location, où les loyers seront mieux encadrés, où les propriétaires seront mieux protégés, l’expulsion sans relogement n’aura pas sa place.”

Enfin, c’est aux pouvoirs publics de proposer des solutions stables aux ménages qui n’ont pas les moyens de payer des loyers – même encadrés – du parc privé. Nous développerons ainsi à grande échelle l’intermédiation locative, qui permet à des associations ou des collectivités de capter des logements du parc privé pour les sous-louer à des ménages. Nous construirons 160 000 logements sociaux par an, dont 30 000 PLAI familiaux, à destination des plus pauvres, car c’est aussi la vocation du parc social. Nous répartirons mieux ces logements sociaux, en passant le quota de HLM par ville de 20 à 25 %, et même 30 % en Île-de-France. Nous appliquerons systématiquement la loi de réquisition. Nous augmenterons la taxe sur les logements et les bureaux vacants.